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Le contrat de location de salle


Le contrat de location de salle fait partie des formalités
administratives
 que l’on rencontre lorsque l’on souhaite organiser un
évènement.

Son rôle

Il est en effet essentiel à toute location, et il est donc conseillé de
le lire attentivement avant de le signer. Il est également important de
savoir que le contrat vous engage vis-à-vis du bailleur, ou du loueur de
la salle. Il pourra donc être utilisé contre vous en cas de litige
avec le gérant
. Le rôle de contrat de location ne s’arrête
cependant pas là. Il formalise en effet les conditions de la location,
et doit donc mentionner tous les éléments relatifs à celle-ci.

Quand signer son contrat de location ?

Il se signe généralement le jour de la remise des clés de la salle, ou
un peu en amont. La personne qui souhaite louer la salle doit alors
régler le prix de la location de celle-ci, et dans certains cas verser
une caution. Ce versement n’est cependant pas toujours nécessaire pour
effectuer une réservation, cette dernière prenant effet la plupart du
temps au moment du versement d’un acompte.

Son contenu

Le contrat de location doit indiquer toutes les informations relatives à
la salle, et toutes les formalités liées à la location. Il doit donc
notamment mentionner le prix de la location, le détail des
équipements inclus dans la location
, et la description de la
salle
 mise à disposition. Des informations relatives à l’évènement
organisé sont aussi nécessaires, telle que la date et la
durée de la réservation
, le type de réception organisée,
et le nombre de personnes attendues. Il sera également précisé quel
est le montant de la caution, et dans quels cas celle-ci peut ne pas
être restituée
. Les conditions d’assurance de la salle ou
d’annulation de la location
 devront également être mentionnées.
Enfin, des informations sur le loueur et le preneur seront également
nécessaire comme le nom et l’adresse pour que le contrat
soit valide. En dehors de toutes ces clauses assez courantes, le contrat
de location pourra cependant contenir toutes les clauses que le
bailleur jugera utiles
. Elles pourront notamment concerner ce qui ne
sera pas autorisé dans la salle (comme un barbecue par exemple), ou ce
qui sera relatif au ménage de celle-ci. Il est donc particulièrement
important de lire attentivement le contrat afin d’éviter les mauvaises
surprises. Rappelons en effet que c’est ce contrat qui fera foi entre
les parties en cas de conflit, quels que soient vos arguments. Si
certaines clauses ne vous convenaient pas cependant, n’hésitez pas à en
discuter avec le bailleur, celui-ci pouvant être amené à les modifier
exceptionnellement.

Plus d’informations sur les formalités