Lorsque l’on organise un évènement dans une salle, il peut arriver que l’on endommage des équipements sans le vouloir ou qu’un accident survienne. Il est donc obligatoire de posséder au minimum une assurance de responsabilité civile en plus des autres formalités pour pouvoir louer une salle.
Le rôle d’une assurance de location
Une assurance spécifique à la location peut cependant parfois être demandée en supplément. L’assurance quelle qu’elle soit protège en effet le bailleur en cas de dégradation sur son bien, et vous évite d’avoir à rembourser vous-même tous les coûts engendrés par ce genre de situations.
Les différentes options
Il existe deux possibilités concernant l’assurance location d’une salle. Elle peut en effet être incluse dans le prix de la location de celle-ci (en cas de contrat d’assurance spécifique notamment), ou non.
- Dans le premier cas, le montant de l’assurance joue alors sur le prix de la location dans son ensemble, ce dernier pouvant être majoré de 10% par rapport au tarif classique. Dans ce cas de figure, il faudra alors vérifier que le contrat de location contient toutes les informations relatives au montant d’une éventuelle franchise, ou concernant ce qui est couvert par l’assurance et ce qui ne l’est pas.
- Lorsque l’assurance n’est pas incluse dans le prix de la location de la salle, le locataire de celle-ci doit alors faire les démarches lui-même pour s’assurer en vue de la location et remettre une attestation au loueur ou au propriétaire de la salle. Le contrat de location précisera alors les risques que l’assurance doit couvrir, et dans certains cas, le montant du capital qu’elle devra verser en cas de sinistre.
Si l’assurance à souscrire n’est pas une assurance de location spécifique, une attestation de responsabilité civile ou d’assurance dommages pourra alors être demandée.
Vérifier que vous n’êtes pas couvert
Avant de souscrire un contrat d’assurance supplémentaire pour la location d’une salle, vérifiez que votre assurance habitation ne permet pas d’extensions susceptibles de couvrir la location de salle. Cette pratique est en effet courante et ne n’occasionnera aucuns coûts supplémentaires. La responsabilité civile des professionnels et des associations peut également couvrir ce genre de location. Renseignez-vous donc avant de souscrire tout contrat supplémentaire ou de payer une éventuelle extension de garantie.
Le cas de l’attestation de responsabilité civile
Si aucune assurance supplémentaire ne vous est demandée pour la location d’une salle, le bailleur peut alors vous demander une attestation de responsabilité civile. Cette dernière doit mentionner le nom ou la raison sociale de l’assuré, la salle dont il question lors de la location, mais également la durée de l’assurance, les garanties souscrites et le capital assuré.
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