Pour faire louer une salle que l’on possède, il ne suffit malheureusement pas d’en être le propriétaire ou le garant. Il existe en effet un certain nombre de normes à respecter, ayant pour but de garantir la sécurité des usagers.
La législation relative aux Etablissement Recevant du Public (ERP)
Les Etablissements Recevant du Public, ou ERP, sont tous les bâtiments, locaux ou enceintes accueillant du public, que ce dernier y entre librement ou contre rétribution. La législation relative aux ERP s’applique donc à de nombreux lieux tels que les magasins, les hôpitaux, mais aussi les salles des fêtes, polyvalentes, ou autres.
Toutefois, les normes applicables varient en fonction du type d’établissements concernés, un commerce ne nécessitant pas les mêmes normes de sécurité et de salubrité qu’un hôpital.
L’objectif des normes réglementant les ERP est multiple. Il s’agit tout d’abord de limiter les risques d’incendie, au moyen de détecteurs et d’alarmes notamment. Ces derniers servent également le deuxième objectif de ces normes, à savoir alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare.
Les ERP doivent également favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique, tant au niveau de leur conception que de leur gestion. Enfin, les normes exigées par la législation visent aussi à alerter les services de secours en cas de problème, et à faciliter leur intervention.
Application des règles de sécurité
Du fait de l’objectif même de ces normes, les règles de sécurité prévues par la loi doivent être appliquées aussi bien par les constructeurs de la salle que par ses propriétaires et exploitants. Les mesures en question sont déterminées en fonction de la nature de l’exploitation, des dimensions des locaux, du mode de construction et du nombre de personnes pouvant être admises dans l’établissement.
Elles exigent par exemple que le bâtiment soit construit de manière à optimiser l’évacuation des occupants en cas de dangers, notamment en demandant à ce que plusieurs façades soient en bordure de voie ou d’espaces libres facilitant aussi bien la sortie du public que l’arrivée des secours.
Pour respecter les normes de sécurité, il est donc important que ces dernières soient appréhendées à tous les niveaux : de la construction à la gestion de la salle. Il est en effet inutile de prévoir une sortie facilité pour l’évacuation si l’on stocke des tables devant la sortie de secours.
Toujours dans cette optique de sécurité, les différents équipements de la salle, ainsi que les locaux et leur aménagement doivent respecter certaines caractéristiques réglementaires. Les ERP doivent par exemple être dotés de systèmes d’alarmes, de surveillance, et de moyens de secours contre les incendies tels que des extincteurs.
Le respect de toutes ces normes sera cependant vérifié au moment de l’ouverture de votre salle, cette dernière étant considérée comme un ERP et devant faire l’objet d’un dépôt de dossier devant les autorités administratives afin d’obtenir leur autorisation.
Bien que tout cela puisse sembler très contraignant pour un entrepreneur, rappelons que ces mesures visent avant tout la sécurité du public, afin de permettre une utilisation optimale de votre salle sans risques d’incidents.