Publiée au journal officiel le mardi 12 mai 2020, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 proroge l’état d’urgence sanitaire et complète ses disposition. Elle indique les règles applicables au déconfinement. Le décret du 11 mai 2020 quant à lui précise les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie.
La loi du 11 mai annonce que l’état d’urgence sanitaire déclaré le 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Il pourra prendre fin par décret en conseil des ministres à la fin du délai de la loi le prorogeant, ou de manière anticipée par décret après avis du comité de scientifiques.
Le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise que tout rassemblement de manière simultanée de plus de 10 personnes à un titre autre que professionnel est interdit sur l’ensemble du territoire.
Il est cependant prévu des exceptions pour les transports publics, les réunions, rassemblements et les activités indispensables à la continuité de la vie de la nation. Ces derniers peuvent accueillir plus de 10 personnes à condition de respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, précisées dans l’annexe 1 du décret :
- se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique d’un mètre entre deux personnes ne peuvent être garanties.
Le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités.
Dans l’article 8 est précisé qu’aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu’au 31 août 2020.
Dans l’article 10 sont listés les types d’établissements ne pouvant accueillir de public, dont notamment :
- Les établissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- Les établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- Les établissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
- Les établissements de type Y : Musées ;
- Les établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures…
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